Conditions d'utilisation

To subscribe to YouCan Pay services through the website or the application it requires acceptance of the following conditions (terms of service). The services - provided by YouCan Pay under the terms of use include several products, features and tools - that help you create and manage your online business (the service).

Pour souscrire aux services de YouCan Pay via le site Web ou l'application mobile, il faut accepter les conditions suivantes (conditions d'utilisation). Les services fournis par YouCan Pay dans le cadre des conditions d'utilisation incluent plusieurs produits, fonctionnalités, outils qui vous aident à créer et à gérer votre entreprise en ligne (le service).

YouCan Pay a le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur sa page et son application, et il est conseillé de visiter le site de temps en temps pour voir toute mise à jour qui pourrait vous affecter.

Vous devez lire et accepter toutes les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité avant de devenir un utilisateur officiel de YouCan Pay.

Des résumés en langage simple sont fournis pour plus de clarté. Veuillez lire nos conditions d'utilisation pour une image complète de vos exigences légales. De plus, en utilisant YouCan Pay ou l'un de ses services, vous acceptez ces conditions.

1. L’éditeur du site web

Le site www.youcanpay.com est édité par la société TAAS S.A.R.L, dont Le siège social est Situé à Agdal, Rabat. Capital social : 1,000,000 MAD -  RC : 138307YouCan Pay est une marque déposée par TAAS S.A.R.L

1.1 Conditions d’accès et d’utilisation :

Le site www.youcanpay.com est un site d'information destiné aux clients et non-clients de YouCan Pay. La navigation sur ce site est soumise à un ensemble de lois et conditions, qui sont disponibles sur ce lien: https://youcanpay.com/conditions/

1.2 Droit de propriété intellectuelle :

La structure générale, les textes, images animées et fixes et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de TAAS S.A.R.L, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de TAAS S.A.R.L.Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de l'un de ses éléments sans autorisation formelle de TAAS est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une infraction.

1.3 Mises en garde et limites de responsabilité :

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et indicatif. Il appartient à toute personne désireuse de se procurer un produit ou un service décrit sur le site de contacter un agent YouCan Pay pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs applicables.L'utilisateur du site reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur doit s'assurer qu'il a installé un antivirus et un firewall sur les terminaux à partir desquels il accède au site.TAAS S.A.R.L ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service ou consulter les informations critiques.

1.4 Google Analytics et vie privée

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site.Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de TAAS S.A.R.L.Les données collectées et traitées sont: la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date et la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne.Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNDP concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, TAAS S.A.R.L s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs.Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur disponible à l’adresse suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

1.5 Tarification

La navigation sur le site www.youcanpay.com est proposée gratuitement par TAAS S.A.R.L, hors frais d'accès à Internet et hors coût des communications téléphoniques facturées directement par les opérateurs.

1.6 Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de TAAS S.A.R.L, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. TAAS S.A.R.L n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

1.7 Accessibilité du site web :

Le visiteur est informé que le site www.youcanpay.com est accessible 24H/7j à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. TAAS S.A.R.L peut également suspendre temporairement le site www.youcanpay.com pour des raisons de maintenance.

1.8 Loi applicable :

Le site www.youcanpay.com est édité et hébergé au Maroc.Il est soumis au loi applicable au Maroc. Ainsi, tout litige ou suivi devra être soumis aux lois marocaines.

2.Conditions d'ouverture d'un nouveau compte

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus, ou avoir atteint l'âge de la majorité selon les lois et règlements qui régissent le pays à partir duquel vous utilisez le service.

2.Conditions d'ouverture d'un nouveau compte

Vous devez vous inscrire sur YouCan Pay pour utiliser le service et en bénéficier en tapant le nom en entier tel qu'il apparaît sur les documents officiels, l'adresse actuelle, le numéro de téléphone, l'e-mail correct, et toute information requise comme indiqué et requis dans le formulaire d'inscription.YouCan Pay a le droit de rejeter/ supprimer/ annuler la demande de création de tout compte, et il est également en droit d'annuler tout compte à tout moment pour des raisons raisonnables et convaincantes pour l'équipe technique conformément aux pouvoirs accordés.

YouCan Pay a le droit d'utiliser l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone comme principal moyen de communication.

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe personnel. YouCan Pay n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'oubli et du défaut de maintenir la sécurité du compte et du mot de passe.

L'utilisateur est responsable de toutes les activités et contenus tels que les données, graphiques, images et liens téléchargés sous son compte YouCan Pay. Aucun virus, vers informatiques ou symbole de nature destructrice ne doit être transmis. En outre, il convient de veiller à ce que le contenu soit utilisé légalement et à éviter tout contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle de toute marque.

La violation de toute clause dans les conditions d'utilisation déjà décrites conformément au pouvoir accordé de YouCan Pay entraînera la résiliation immédiate des services de l'utilisateur et la réclamation de l'indemnisation en cas de dommage.

3. L'activation du compte

3.1 Le Compte de YouCan Pay

la personne qui bénéficie du service est le contractant (le titulaire du compte), sous réserve des conditions d'utilisation, la seule personne autorisée à gérer tout autre compte que nous pouvons leur fournir.

Si vous vous abonnez au service au nom de l'employeur, l'employeur est le propriétaire du compte et vous êtes autorisé par lui, et par conséquent, les conditions lui sont donc appliquées.

3.2 Service de virement bancaire

YouCan Pay a le droit d'activer le service de virement bancaire dès votre souscription au service et à la demande du titulaire du compte, en utilisant ses informations.

L'utilisateur est entièrement responsable de la gestion des services de virement bancaire en tant que titulaire du compte, il est tenu de conserver les informations de compte bancaire correctes pour sa boutique. Le titulaire du compte est le responsable de l'activation ou de l'annulation de son compte. YouCan Pay n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du titulaire du compte à maintenir ou à gérer les paiements par virement bancaire et leurs données.

Le titulaire du compte considère qu'il accepte les termes et conditions de la banque en utilisant simplement le service de transfert bancaire. YouCan Pay n'est pas responsable de toute violation des conditions générales de la banque. Si le titulaire du compte n'est pas d'accord avec les conditions générales de la banque, il ne doit pas continuer à l'utiliser sur son compte.

YouCan Pay se réserve le droit d'annuler tout compte immédiatement après la confirmation de l'utilisation d'une carte bancaire volée, ou de la manipulation du titulaire de la carte par le propriétaire du compte.

4. Provisions générales

Vous devez lire et accepter tous les termes et conditions contenus dans les conditions d'utilisation et dans la politique de confidentialité, avant de devenir membre de YouCan Pay.

L'assistance est fournie à tous les utilisateurs de YouCan Pay et n'est disponible que via le site Web / l'application et par courrier électronique.

Les conditions d'utilisation sont soumises et appliquent les lois applicables du Royaume du Maroc, et les deux parties conviennent de la compétence de l'autorité judiciaire du Royaume du Maroc pour tout litige ou réclamation découlant des conditions d'utilisation.

Le titulaire du compte est informé d'accepter son accord selon lequel YouCan. Pay peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en publiant d'autres conditions modifiées sur le site Web YouCan Pay et / ou l'application disponible à l'adresse: https://youcanpay.com/

Les modifications des conditions d'utilisation sont effectives à compter de la date de publication. L'utilisation des services par le titulaire de compte après l'ajustement de ceux-ci qui est publié sur le site Web YouCan Pay et / ou l'application considère un accord et l'acceptation des conditions d'utilisation modifiées.

Le titulaire du compte doit cesser d'utiliser le service s'il n'accepte aucune modification des conditions d'utilisation.

Le titulaire du compte ne peut pas utiliser le service YouCan Pay à des fins illégales ou réglementaires, ou à des fins non autorisées. Il n'est pas non plus autorisé à utiliser le service d'une manière qui viole un système ou une loi, en particulier les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, et YouCan Pay a le droit de fermer / suspendre / désactiver / supprimer tout compte qui enfreint l'un des éléments ci-dessus.

L'utilisateur reconnaît ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utiliser ou y accéder sans l'autorisation écrite expresse de YouCan Pay.

L'utilisateur n'a pas le droit d'acheter un moteur de recherche ou d'autres mots clés au paiement par clic (tels que Google Adsense) ou les noms d'identifiants qui utilisent les balises YouCan Pay / ou des variantes et des scripts déformés à des fins de manipulation.

L'utilisateur doit être conscient que le contenu de sa boutique (à l'exclusion des informations de paiement) peut être transmis non crypté et inclure:(a) une transmission sur différents réseaux;(b) des changements pour s'adapter et se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs interconnectés. Les informations de paiement sont toujours cryptées lors du transfert d'un réseau à un autre.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Service, y compris les informations transmises ou stockées par YouCan Pay, est soumise à sa Politique de confidentialité au lien : https://youcanpay.com/conditions/

Les conditions d'utilisation seront disponibles en arabe, en français et en anglais. En cas d'incohérence ou de contradiction entre les conditions d'utilisation en anglais ou en français et les conditions d'utilisation disponibles en langue arabe, la version arabe est la version approuvée sur https://youcanpay.com/conditions/

5. Droits de YouCan Pay

YouCan Pay se réserve le droit de modifier ou de résilier le service pour toute raison qu'il juge suffisante pour mettre fin au service sans préavis à tout moment.

YouCan Pay se réserve le droit de refuser d'activer le service à quiconque pour n'importe quel raison et à tout moment.

YouCan Pay a le droit de supprimer le contenu du store et les comptes qui incluent du contenu que YouCan Pay juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomniation ou faisant la promotion d'actes pornographiques et obscènes, ou d'un contenu autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie, ou enfreint les conditions d'utilisation.

L'abus verbal ou écrit de toute nature (y compris la menace d'abus ou de représailles) par tout client de YouCan Pay, employé de YouCan Pay, membre ou fonctionnaire entraînera la résiliation immédiate du compte et des poursuites conformément aux lois.

YouCan Pay a le droit de fournir ses services à toute partie même s'il s'agit d'un concurrent à d'autres parties bénéficiant des mêmes services, et YouCan Pay s'engage à respecter la charte éthique et légale de ne nuire à aucune partie ou de s'abstenir de la servir à bénéficier des avantages d'une autre partie et n'implique aucune forme d'exclusivité dans aucun secteur. Les secteurs sont disponibles sur le marché. L'utilisateur reconnaît et accepte également que les employés et sous-traitants de YouCan Pay peuvent être des clients / commerçants de YouCan Pay en même temps et qu'ils peuvent entrer en concurrence avec l'utilisateur, mais YouCan Pay n'est pas autorisé à utiliser les informations confidentielles de l'utilisateur.

En cas de litige concernant la propriété du compte, YouCan Pay se réserve le droit de demander des documents pour vérifier ou confirmer la propriété du compte. Les documents peuvent inclure, mais sans s'y limiter, une copie électronique (numérisée) de la licence d'activité de l'utilisateur commercial, une copie de la carte d'identité nationale, ou les quatre derniers chiffres de la carte de crédit dans le fichier, et ainsi de suite.

YouCan Pay a le droit de décider en fonction de sa propre évaluation ou après avoir demandé un avis juridique à celui qui détient le compte et peut émettre une décision de transfert du compte au propriétaire légitime. Dans le cas où YouCan Pay n'est pas en mesure de déterminer logiquement et raisonnablement le titulaire légitime du compte, elle a le droit de suspendre temporairement le compte jusqu'à ce que les parties en litige soient séparées par une décision judiciaire, ou une décision d'accord exécutoire conclue en présence d'un conseiller juridique.

6. Limitation de responsabilité

L'utilisateur accepte et comprend que YouCan Pay ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou catastrophiques, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de profit, de réputation, d'utilisation ou de données, ou d'autres pertes immatérielles résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Dans tous les cas, YouCan Pay et ses distributeurs ne sont pas responsables des pertes de profits ou de tout dommage accessoire ou consécutif spécial découlant de ses services ou des présentes conditions d'utilisation (y compris ceux causés par négligence). L'utilisateur s'engage à indemniser et à protéger YouCan.shop (le cas échéant) YouCan Pay, la société mère ou associée à YouCan Pay, les partenaires de YouCan Pay, les responsables, les gestionnaires, les agents, les employés ou les fournisseurs ne sont affectés par aucune réclamation ou demande. Y compris les frais d'avocat fournis par tout tiers en raison ou découlant de la violation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'elles contiennent en référence à celles-ci, ou de sa violation de tout système, loi ou droit public.

Le titulaire du compte est responsable de toute utilisation. Attendu que le service «tel quel» et «tel que disponible» est fourni sans garantie ou conditions, implicites ou légales.

YouCan Pay ne garantit pas qu'en cas de défaut dans la fourniture de services au-delà de sa capacité ou en raison de circonstances d'urgence ou de force majeure qu'aucun défaut ou erreur ne se produira, et YouCan.shop prendra toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour y remédier.

YouCan Pay ne garantit pas que les résultats de l'utilisation du service seront exacts ou cohérents.

L'échec de YouCan Pay à exercer ou à mettre en œuvre un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit et votre utilisation du Service est soumise aux Conditions d'utilisation (l'intégralité de l'accord entre YouCan Pay et l’utilisateur) et remplace tous les accords précédents entre vous et YouCan Pay(y compris les versions Les conditions d'utilisation précédentes par exemple, accords verbaux ou correspondance initiale)

7. Annulation et résiliation

L'utilisateur peut annuler son compte à tout moment en contactant l'équipe de support via email: [email protected], puis en suivant les instructions spécifiques indiquées dans le mail de YouCan Pay.

Lorsque l'une des parties annule les services pour quelque raison que ce soit:1- YouCan Pay cessera de fournir les Services à l'Utilisateur et il ne pourra plus accéder à son compte.2- L'utilisateur n'a droit à aucun remboursement des frais, sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation.

YouCan Pay se réserve le droit de modifier ou de résilier les services pour l'utilisateur ou son compte pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis.

Fraude: YouCan Pay a le droit de suspendre ou de résilier votre compte lorsque vous êtes soupçonné de vous livrer à une activité de détournement de fonds en relation avec les services de YouCan Pay ou l'un de ses clients, et d'intenter toute autre action en justice si nécessaire.

8. Modifications du service et des prix

Les prix des prestations ne sont pas fixes et susceptibles d'évoluer, à condition d'en informer l'utilisateur 7 jours à l'avance.Cette notification peut être fournie à tout moment en publiant les modifications sur YouCan Pay ou sur le site Web / l'application via une publicité.

YouCan Pay se réserve le droit de modifier à tout moment et de temps à autre ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.

YouCan Pay n'est pas responsable des dommages qui pourraient être subis par l'Utilisateur ou tout tiers en raison de toute modification, changement de prix ou suspension du Service.

9. Services tiers

En plus de ces conditions, l'utilisateur accepte d'être lié par des conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent aux services achetés ou fournis par les partenaires de YouCan Pay ou d'autres tiers.

YouCan Pay peut encourager ou accorder à l'utilisateur de temps à autre des programmes, des applications, des produits, des services ou des liens vers des sites Web (ou des «services tiers») via le site Web / l'application ou publier directement. Ces services tiers sont fournis uniquement pour la commodité du client et l'achat, l'accès ou l'utilisation de tout service tiers se fait uniquement entre lui et le fournisseur de services tiers officiel («le fournisseur tiers»). Toute utilisation des services tiers fournis par le biais des services YouCan Pay ou du site Web / application est de la seule responsabilité de l'utilisateur, il est également responsable de la lecture des conditions générales et des politiques de confidentialité applicables aux services tiers avant de les utiliser.

YouCan Pay ne donne aucune garantie concernant ces services tiers. L'utilisateur reconnaît que YouCan Pay n'a aucun contrôle sur les services tiers et n'est pas responsable de toute personne liée à ces services tiers. La fourniture de services tiers sur le site Web ou l'application YouCan Pay et l'intégration ou l'activation de services et le lien avec des services tiers ne constituent ni n'impliquent l'approbation, la licence, le parrainage ou l'affiliation de YouCan Pay du tiers- fournisseur de services de partie. YouCan Pay souligne que l'utilisateur demande conseil à des professionnels avant d'utiliser ou de s'appuyer sur des services tiers pour s'assurer que ses besoins sont satisfaits.

Si l'utilisateur installe ou active un service tiers pour une utilisation avec les services, il accorde à YouCan Pay l'autorisation de permettre au tiers concerné d'accéder à ses données et de prendre toute autre mesure nécessaire pour activer le service tiers avec les services, et tout échange de données ou autre interaction entre l'utilisateur et le tiers est une interaction qui reste entre eux. YouCan Pay n'est pas responsable de la divulgation, de la modification ou de la suppression des données utilisateur ou du contenu de boutique et des pertes ou dommages correspondants que vous pourriez subir à la suite de l'accès par un tiers ou un fournisseur de services tiers à vos données ou au contenu de boutique.

En aucun cas YouCan Pay ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exceptionnel ou tout autre dommage que ce soit résultant de l'un des services tiers ou de votre relation contractuelle avec un fournisseur tiers. Ces restrictions s'appliquent même si YouCan Pay a été informé de la possibilité de tels dommages. Les restrictions ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi et la loi applicables.

Vous acceptez d'indemniser et de protéger YouCan Pay la société mère (par juridiction), les filiales, les partenaires de YouCan Pay, les employés, les administrateurs, les agents et les fournisseurs de tout préjudice résultant de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation d'un service tiers ou de la relation de l'utilisateur avec un fournisseur tiers.

10. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

YouCan Pay s'engage à protéger la propriété intellectuelle des documents et dans le cas où ils ne seraient pas disponibles, YouCan Pay n'est pas obligé de répondre aux avis de violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur ou copyrights. Si quelqu'un pense qu'un commerçant utilisent YouCan Pay a enfreint les droits de propriété intellectuelle, il ou elle doit rechercher des méthodes légales formelles pour régler tout litige sans interférence de YouCan Pay.

Avec un rappel à YouCan Pay et en l'informant de la situation, YouCan Pay a également le droit de retirer ou de désactiver l'accès au matériel que toute partie prétend être une violation des droits en cas de réception d'un avis officiel du tribunal.

YouCan Pay peut, si nécessaire, effectuer l'une des actions ci-dessus sur la base de ses propres conseils juridiques.

Toute question concernant les conditions d'utilisation peut être envoyée à: [email protected]

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Dernière mise à jour: 01 janv. 2022